Vous êtes dans le cas de figure où votre société et chiffre d'affaire est impacté par le Coronavirus? Vous avez alors la possibilité de reporter le règlement de vos cotisations URSSAF.
Coronavirus : vous
pouvez modifier ou reporter le paiement de vos cotisations URSSAF dues sur la
paie de février
Publié le 13 mars 2020 | Mis à jour
le 13 mars 2020 À la une, DSN, urssaf
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Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
par le coronavirus
Afin de
tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité
économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12
mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.
Si vous
êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez
reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales
dont l’échéance est au 15 mars 2020. Dans ce cas, ces cotisations pourront être
reportées jusqu’àtrois mois : des informationsseront communiquées
ultérieurement sur la suite.Aucune pénalité ne sera appliquée.
Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre
règlement à l’échéance du 15 mars ?
Vous
pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins: montant à 0, ou
montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.
·Premier cas – Si vous n’avez
pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au
lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette
DSN.
·Second cas – Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous
pouvez modifier votre paiement de deux façons: ou bien en déposant
jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN «annule et remplace» avec
modification du paiement Urssaf; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00,
en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à
l’échéance du 15) selon le mode opératoire accessible ci-dessous :
http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
·Troisième cas – Si vous
réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement
bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si vous
ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisationset
préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement
des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur
votre espace en ligne sur urssaf.fr et
signalez votre situation via la messagerie: «Nouveau message»
/ « Une formalité déclarative » / « Déclarer une
situation exceptionnelle ». Il est également possible de nous joindre par téléphone au
3957 (0,12€ / min + prix appel).
Si vous
êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous
seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Un dernier point : le report ou
l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite
complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de
retraite complémentaire.
Besoin de renseignements complémentaires ? Suivez le lien suivant http://www.mltcf.fr/contact.htm ou par mail : contact@mltcf.fr